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En France, du 1er novembre au 31 mars, les expulsions de locataires sont officiellement interdites, cinq mois pendant lesquels les locataires ne finiront pas dans la rue parce qu’ils ne peuvent pas payer de loyer.

La treve hivernale fait partie du droit français depuis des années, mais en 2017, pour la première fois et grâce à la loi sur l’égalité et la citoyenneté adoptée en janvier, les personnes vivant dans des taudis et des abris peuvent également bénéficier de la trêve hivernale.

La loi ne s’applique plus seulement aux quartiers d’habitation, mais plus généralement aux lieux habités. Le nombre d’expulsions en France a triplé en 15 ans, passant de 5 900 en 2000 à un nombre record de 15 200 ménages expulsés en 2016.

La trêve hivernale a été mise en place en tant que mesure humanitaire, afin de réduire l’itinérance durant les périodes les plus froides de l’année. La trêve, qui s’est achevée à la mi-mars, a été prolongée par la loi Alur sur le logement.

Pendant la trêve, les locataires sont également protégés contre la coupure du gaz et de l’électricité, même en cas de factures impayées.

Treve hivernale : il y a deux exceptions à ces règles

Tout d’abord, un juge peut autoriser une expulsion pendant cette période « s’il existe une solution de relogement adaptée ou si les locaux font l’objet d’une ordonnance de péril ».

La treve hivernale n’empêche pas le propriétaire d’interjeter appel devant le tribunal de district pour ouvrir une procédure. L’expulsion sera alors autorisée à la fin de la trêve.

L’extension de la loi aux bidonvilles et aux abris est considérée comme une avancée majeure dans la protection des personnes vivant dans les situations les plus précaires. Loic Blanchard, de Médecins du Monde, une organisation qui travaille régulièrement dans les bidonvilles, a déclaré :

« Auparavant, les plus démunis ne pouvaient pas bénéficier d’une telle protection. Cependant, les militants français affirment que le pays doit mettre un terme aux expulsions alors qu’il lutte contre l’augmentation du chômage et de l’itinérance et qu’il doit plutôt mettre en place une politique de prévention pour aider les familles à trouver un logement alternatif ».

Selon FranceInfo, le logement en France est trop rare et trop cher

L’augmentation des expulsions coïncide avec l’augmentation du prix des maisons et la baisse du pouvoir d’achat, frappant plus durement ceux qui ont des budgets serrés, selon Patrick Doutreligne, directeur exécutif de la Fondation Abbé Pierre, groupe de défense du logement.

Le nombre de locataires qui attendent avec impatience le 1er novembre de chaque année augmente et le gouvernement a été critiqué pour ne pas avoir développé un plan à long terme pour fournir plus de logements.

Des travaux sont toutefois en cours. Le gouvernement a annoncé un plan visant à réduire de 1 000 le nombre d’expulsions annuelles.

Le gouvernement a déclaré qu’il fournirait de l’aide avant que l’expulsion puisse être obtenue en s’attaquant au problème dans ses premières étapes, réduisant ainsi le nombre de situations de plus en plus complexes.

Treve hivernale : c’est quoi exactement ?

La trêve hivernale dure cinq mois à partir du 1er novembre et marque une période pendant laquelle les propriétaires français ne sont pas légalement autorisés à expulser leurs locataires pour quelque raison que ce soit.

En gros, la fin de la trêve coïncide avec l’arrivée du printemps et du temps plus chaud.

A partir du 1er avril, la police ou les huissiers de justice peuvent commencer à exécuter les avis d’expulsion qui se sont accumulés pendant les mois d’hiver ou qui n’ont pas été exécutés avant l’entrée en vigueur de la trêve.

Les règles de la trêve empêchent également les propriétaires et les fournisseurs de couper le gaz et l’électricité aux locataires pendant cette période. Bien qu’il ne couvre pas ceux qui vivent dans des squats ou des bâtiments jugés dangereux.

Le nombre de ménages touchés augmente chaque année et ne montre aucun signe de ralentissement compte tenu du taux de chômage élevé et de l’effondrement de l’économie française.

« Chaque année, nous annonçons simplement le début et la fin de la trêve, mais nous ne sommes pas en mesure de faire quelque chose qui nous permette de protester contre les plus vulnérables », a déclaré Christophe Robert, de la Fondation Abbé Pierre, un organisme de logement, à la section locale.