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Quand le locataire touche une aide au logement, tous les mois, allouée par la caisse d’allocations familiales, le propriétaire bailleur est tenu de déclarer le loyer auprès de ce même organisme. La déclaration par le bailleur du loyer hors charge tous les ans donne droit au locataire la perception de l’aide personnalisée au logement (APL). Cela permet, ainsi, à la CAF de recalculer les droits du locataire.

La teledeclaration caf du loyer doit se faire obligatoirement en ligne via le site internet de la CAF. C’est une procédure plus rapide et plus simple comparé au formulaire papier. Cependant, la télé déclaration des loyers ne constitue pas une obligation en soi. L’identification du bailleur est effectuée depuis le site de la caf. Le propriétaire doit saisir son numéro d’utilisateur et son code confidentiel qu’il a reçu au préalable par e-mail ou par courrier.

Teledeclaration caf des loyers : c’est quoi ?

La télédéclaration des loyers est une déclaration uniquement destinée aux bailleurs propriétaires. C’est un acte qui leur permet de déclarer les loyers de leurs locataires. Ce dispositif garantit exactitude et rapidité dans le total respect des droits des locataires.

La télédéclaration est effectuée en ligne. Le bailleur doit se servir de son nom d’utilisateur, ainsi que de son code confidentiel pour avoir accès à son espace personnel. Ces identifiants de connexion envoyés par la Caf doivent être personnalisées dès sa première utilisation.

Ainsi, le propriétaire de plusieurs logements en location disposera d’autant de noms d’utilisateurs, ainsi que de codes confidentiels.

Teledeclaration caf : fonctionnement

Une fois que le bailleur a reçu les identifiants de connexion auprès de la caf, il doit renseigner des informations concernant son locataire, surtout le montant du loyer au 1er juillet. Il faut noter qu’une fois ces informations transmises à la Caf, il n’est plus possible de les modifier en ligne.

Ainsi, au cas où le bailleur s’est trompé au cours de sa déclaration en ligne, il se trouve dans l’obligation d’envoyer un courrier ou un courriel à la caf et doit également préciser son numéro d’utilisateur, ses coordonnées, ainsi que le nom et l’adresse du locataire.

Il est important de préciser que toutes les informations sont contrôlées. Ainsi, un boite de dialogue apparait, en cas d’anomalie, et demande au bailleur la confirmation de sa saisie ou encore de remplir des informations supplémentaires.

Dans le cadre d’impayés, le bailleur est tenu d’informer la Caf et de renseigner le montant de l’impayé, ainsi que la date depuis laquelle il n’a pas perçu le loyer de son locataire. Le bailleur ne peut pas notifier son changement d’adresse depuis la teledeclaration caf. Il doit signaler la Caf par l’envoi d’un courrier ou d’un courriel.

Teledeclaration caf : avantages

La teledeclaration caf permet au bailleur de ne plus avoir à remplir aucun papier et de le retourner à la Caf. Ainsi, cette procédure permet de supprimer les risques de perte des quittances de loyer et les frais d’affranchissement.

La télédéclaration facilite toutes les démarches de déclaration, car les données entrées sont envoyées automatiquement à la Caf et sont intégrées de manière automatique sur le dossier de l’allocataire en question.

Ainsi, la Caf de faciliter la télédéclaration et accompagne le bailleur par des contrôles de cohérence et des aides en ligne qui permettent de fiabiliser l’envoi des données. Aussi, la fonction « imprimer » permet au bailleur d’avoir instantanément un accusé de réception de sa déclaration.