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Ne vous attendez pas à une collecte de porte-à-porte dans la France rurale, mais vous devrez quand même payer une taxe d ordure ménagère locataire pour la collecte des ordures.

En France, la collecte des ordures ménagères relève traditionnellement de la responsabilité du conseil municipal local. Mais avec la nécessité de réaliser des économies d’échelle et d’améliorer la gestion de l’environnement, cette tâche est de plus en plus souvent effectuée sur une base intercommunale.

En 2015, cette organisation de fait du service a été consacrée par la loi, avec le transfert formel de la responsabilité aux intercommunales, appelées communautés de communes, ou assimilées. Le service est exécuté directement ou sous-traité à un entrepreneur privé.

Très peu de conseils municipaux dans les zones rurales offrent un service de porte-à-porte. Dans la plupart des cas, il y a des points de collecte dispersés dans le village où se trouvent les poubelles. Vous devrez apporter vos déchets à l’un des points et les déposer dans l’une des poubelles, selon le type de déchets.

Les objets encombrants et les déchets non ménagers devront être apportés à la déchèterie, dans un centre de recyclage local. Tous les conseils municipaux n’ont pas de centre d’accueil, il se peut donc que vous ayez besoin d’emmener les déchets dans un quartier voisin. L’utilisation de ces centres est entièrement gratuite pour les ménages.

Taxe d ordure ménagère locataire : TOEM

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui est perçue en même temps que la taxe foncière annuelle, est perçue par les communes pour le service des déchets. Cependant, le TEOM est un impôt discrétionnaire et certains conseils décident simplement de financer le service par le budget général.

La base de calcul de l’impôt est généralement la même que celle de la taxe foncière, autrement dit, elle est calculé en fonction de  la valeur imposable de l’immeuble.  Dans certains cas, les communes facturent en fonction du nombre de personnes dans le ménage, auquel cas la taxe est appelée Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM).

Suite à une modification de la loi en 2013, la tarification sur la base de la taille du ménage et/ou de la quantité de déchets est devenue plus courante.

Taxe d ordure ménagère locataire : les exceptions

Il y a très peu de dérogation à la taxe d ordure ménagère locataire. Bien qu’un ménage puisse autrement être exonéré de la taxe foncière, il ne bénéficie pas non plus d’une exonération de la taxe de collecte des ordures, qui continuera à être due.

De même, même si la propriété peut être utilisée sur une base temporaire, comme une résidence secondaire, vous serez toujours entièrement assujetti à l’impôt.

Si vous louez l’immeuble, vous avez le droit de récupérer l’impôt auprès du locataire, bien qu’en tant que propriétaire de l’immeuble, vous demeuriez directement responsable.

Les propriétaires qui ne sont pas en mesure de louer leur bien, malgré leurs bonnes intentions, peuvent également demander une exonération sur la taxe d’ordure ménagère locataire, au même titre que l’exonération de la taxe foncière.

Taxe d ordure ménagère locataire : les personnes concernées

Il est important de noter que toutes les propriétés sont soumises à l’impôt et elle concerne les simples propriétaires de cave ou d’emplacement de stationnement dans un immeuble, les usufruitiers d’un logement et les propriétaires.

Pour être redevable de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, il faut que votre logement se trouve dans une zone où la collecte des déchets est pratiquée. Par contre, au cas où les camions de collecte ne peuvent pas avoir accès aux ordures ménagères, notamment à la propriété, la personne en question n’est pas dans l’obligation de payer une redevance.