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Le syndic est en droit de demander aux copropriétaires de lui donner quitus de sa gestion lors de l’assemblée générale annuelle d’approbation des comptes. Pourtant, l’expression « donner quitus » veut dire que les copropriétaires d’affirmer que le syndic de copropriété est « libéré » de sa gestion. Autrement dit, les copropriétaires estiment que la gestion de l’année passée est irrépréhensible.

Toutefois, le quitus souvent demandé et pratiqué par les syndics n’est pas obligatoire. De plus, le sujet concernant le quitus est fréquemment inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle. Mais en quoi consiste-t-il réellement ?

Quitus au syndic : approbation des comptes

Souvent associé à l’approbation des comptes, le quitus est un vote réalisé en interne entre les copropriétaires en faveur du syndic de copropriété. Bien que ces deux initiatives soient différentes, ne répondent pas aux mêmes besoins et ne remplissent pas les mêmes rôles, le syndic en profite toujours pour mettre cette action à l’ordre du jour.

L’approbation des comptes est, chaque année, votée en assemblée générale des copropriétaires. Par ailleurs, l’assemblée générale est la seule qualifiée à ratifier les comptes. Le conseil syndical est en mesure d’éclairer l’ensemble des copropriétaires, par le fait qu’il contrôle la gestion du syndic.

L’approbation des comptes doit se faire en présence de tous les copropriétaires. Au cas où l’assemblée générale désapprouve les comptes, le syndic de copropriété se trouve dans l’obligation de présenter de nouveaux comptes afin que l’assemblée puisse clore le budget de la propriété.

Le quitus : qu’est-ce que c’est ?

Au cas où l’approbation des comptes fait référence à la gestion financière proprement dite, le quitus s’intéresse particulièrement aux fautes commises par le syndic d’un point de vue comptable administratif, durant l’exercice de son mandat.

L’objet du quitus est donc plus étendu que celle de l’approbation des comptes. De cette manière, donner quitus au syndic veut dire certifier ou témoigner que ce dernier a accompli correctement sa mission. Ce qui lui libère tout simplement de ses responsabilités.

Il est important de rappeler que le quitus est voté, à la majorité, par l’assemblée générale des copropriétaires. Ainsi, le vote du quitus ne doit pas se faire en association avec l’approbation des comptes. Il doit faire l’objet d’une inscription distincte.

En effet, le quitus peut être :

  • Limité, autrement dit assorti de réserves
  • Partiel : s’il ne concerne que certains aspect de la gestion
  • Global : ce qui signifie qu’il concerne l’ensemble de la gestion du syndic

Au cas où l’assemblée des copropriétaires juge que le syndic  de copropriété n’a pas rempli sa mission, le quitus peut lui être refusé. Ce qui ne veut pas dire un refus irrévocable. Pour être valide, la révocation doit être votée distinctement pour être valide.

Quitus au syndic : un acte facultatif

Le vote du quitus, à l’inverse de l’approbation des comptes, est un acte facultatif. Par ailleurs il n’est pas indiqué par la loi du 10 juillet 1965. De ce fait, l’assemblée des copropriétaires n’est pas dans l’obligation de le faire figurer à l’ordre du jour, ni de se prononcer.

Toutefois, il est inscrit souvent à l’ordre du jour du syndic de copropriété qui souhaite dégager sa responsabilité. Par abus de confiance au syndic, l’assemblée des copropriétaires accepte l’inscription du quitus à l’ordre du jour. Cependant, si l’absence de quitus ne présente aucune conséquence,  son vote en a.

Quitus au syndic : les effets

Voter le quitus c’est donner quitus au syndic. Autrement dit, c’est le permettre de retirer sa responsabilité tout en reconnaissant qu’il a réalisé correctement l’ensemble des missions lors de son mandat de gestion.

Ainsi, le syndic est libéré d’une partie de sa responsabilité. Il devient très difficile pour le syndicat des copropriétaires d’entreprendre des poursuites contre lui, concernant d’éventuelles fautes qu’il a commis dans l’exercice de son mandat.